Travaux privatifs de chaque place

Le réseau commun est voté, ou déjà posé dans le parking. Un copropriétaire demande alors au syndic : « Enedis va-t-il installer ma borne ? » Avec le réseau électrique auto, le syndicat demande au gestionnaire du réseau public, comme Enedis, un réseau commun de recharge, qu’il réalise puis entretient ; chaque place qui le souhaite s’y raccorde ensuite. Ce guide décrit ce qui reste à faire sur la place, qui le fait, qui le paie, et ce qu’Enedis ne fait pas. Bornetik IDF est une entreprise privée d’installation, sans lien avec Enedis.

Ce que vous allez découvrir

1. La frontière : ce qu’Enedis réalise, et où commencent les travaux de la place.
2. Les travaux privatifs : ce qu’ils comprennent, élément par élément.
3. Qui les réalise : un installateur choisi par chaque copropriétaire.
4. Qui les paie : deux postes à ne pas confondre.
5. Dans quel ordre : avant et après le passage d’Enedis.

Ce que fait Enedis, et où s’arrête son intervention

Le réseau commun est une infrastructure collective : un réseau qui court dans le parking et dessert les places. Il relève du réseau public d’électricité. Selon l’article D. 353-12 du Code de l’énergie, il « comprend la partie collective des ouvrages de raccordement, à l’exclusion des ouvrages de branchement individuels ». Le branchement individuel relie ce réseau commun à la place qui le demande. Sur sa page publique, Enedis indique en assurer la maintenance comme pour le reste du réseau public.

D’après la documentation remise par Enedis aux copropriétés en 2025, à confirmer auprès d’Enedis, son rôle va un peu plus loin. Enedis réalise aussi le raccordement de chaque place qui le demande, pose du compteur comprise. En revanche, les travaux privatifs relèvent des règles d’installation électrique de la place. Enedis ne peut pas les réaliser.

Dans le cas que décrit cette documentation, la frontière se lit donc ainsi : l’intervention d’Enedis s’arrête au compteur posé pour la place ; ce qui vient après, ce sont les travaux privatifs. Ce compteur marque le point de livraison, l’endroit où le réseau public livre l’électricité et où elle est comptée. La loi permet aussi qu’un même point de livraison desserve plusieurs places.

Les travaux privatifs de la place, élément par élément

Les travaux privatifs se font sur la place, pour le copropriétaire qui s’équipe. En général, les travaux privatifs d’une place comprennent, selon l’emplacement, une armoire qui accueille le compteur, puis la ligne et sa protection électrique jusqu’à la borne, la borne elle-même, et l’attestation de conformité.

Une armoire est un coffret fermé qui accueille le compteur. D’après la documentation remise par Enedis aux copropriétés en 2025, à confirmer auprès d’Enedis, elle fait partie des travaux privatifs, pas des travaux d’Enedis. Selon la place, elle se pose avant le passage d’Enedis, ou après un premier passage sur un parking extérieur sans mur. L’article sur l’emplacement de la place détaille les cas.

Pour la dernière étape, une attestation de conformité est requise, obtenue par l’installateur et visée par Consuel. Dans le tableau, le réseau commun suit le Code de l’énergie, le choix de l’installateur la page publique d’Enedis, et l’attestation les textes publics. Le raccordement, le compteur et l’armoire suivent la documentation remise par Enedis aux copropriétés en 2025, à confirmer auprès d’Enedis.

Qui réalise les travaux : un installateur choisi par le copropriétaire

Sur sa page publique, Enedis indique que chacun fait poser sa borne par un installateur de son choix. Pour une copropriété, la lecture est simple. Chaque copropriétaire qui s’équipe fait poser sa borne par un installateur de son choix.

Le Code de l’énergie encadre ce choix. Son article D. 353-2 prévoit : « Les points de recharge pour véhicules électriques sont installés par des professionnels habilités ». Il ajoute que, hors certaines exceptions, « les infrastructures de recharge sont installées par des professionnels titulaires d’une qualification ». Ces règles valent pour l’installateur choisi par chaque copropriétaire.

En général, le syndic n’a pas à choisir l’installateur de chaque place. Il peut informer les copropriétaires que ces travaux sont à faire par l’installateur de leur choix.

Qui paie les travaux de la place

Pour le copropriétaire qui s’équipe, deux postes se distinguent. D’un côté, le Code de l’énergie prévoit que chaque demandeur d’un branchement individuel « est redevable d’une contribution au titre de l’infrastructure collective et d’une contribution au titre des ouvrages de branchements individuels ». La première est sa quote-part du réseau commun. La seconde correspond à son branchement.

De l’autre côté, il y a les travaux privatifs de sa place. En pratique, les travaux privatifs sont à la charge du copropriétaire qui s’équipe, en plus de sa quote-part et de son branchement. Il les règle à son installateur.

Le syndicat, lui, ne paie pas l’infrastructure collective quand il a demandé au moins un devis à un opérateur : elle est sans frais pour le syndicat, sous condition. La rubrique « qui paie quoi » détaille la quote-part et cette condition. Pour les travaux privatifs réglés à l’installateur, le taux de TVA d’une borne en copropriété fait l’objet d’un article à part.

Dans quel ordre : avant et après le passage d’Enedis

La convention avec le gestionnaire de réseau ne peut être signée que si au moins un branchement individuel est demandé. Ensuite, chaque place suit son propre chemin. D’après la documentation remise par Enedis aux copropriétés en 2025, à confirmer auprès d’Enedis, l’ordre dépend de l’emplacement : une partie des travaux privatifs se fait avant le passage d’Enedis, une autre après.

Pour une place qui s’équipe

1. Demander son branchement

   le copropriétaire qui veut s’équiper en fait la demande.

2. Choisir son installateur

   le copropriétaire le choisit librement.

3. Préparer la place

   selon l’emplacement, une partie des travaux privatifs se fait avant le passage d’Enedis, une autre après.

4. Raccorder la place

   Enedis réalise le raccordement ; d’après la documentation remise par Enedis aux copropriétés en 2025, à confirmer auprès d’Enedis, il pose aussi le compteur.

5. Poser la borne et mettre en service

   une attestation de conformité est requise, obtenue par l’installateur et visée par Consuel.

Les copropriétaires n’ont pas à s’équiper le même jour : un point de recharge situé dans le périmètre desservi et installé après la mise en service de ce réseau commun y est raccordé.

Le rôle du syndic, et qui nous sommes

En général, le syndic a surtout un rôle d’information. Il peut rappeler que chacun fait poser sa borne par un installateur de son choix : le réseau commun ne la comprend pas. Il peut aussi rappeler que la demande de réseau électrique auto se fait auprès d’Enedis. La page d’Enedis qui présente cette solution décrit le dispositif.

Nous ne parlons pas au nom d’Enedis. Nous expliquons le réseau électrique auto et les autres solutions. Nous aidons le syndic et le conseil syndical à préparer la décision et à relire les dossiers reçus. Nous réalisons aussi les travaux de chaque place si vous nous le demandez, en Île-de-France. Nous pouvons donc être l’installateur choisi par un copropriétaire : chacun reste libre de son choix.

Ce qu’il faut retenir

1. Le réseau commun relève du réseau public, et Enedis l’entretient.
2. Le réseau commun ne comprend pas les branchements individuels des places.
3. En général, les travaux privatifs d’une place comprennent la ligne et sa protection, la borne et l’attestation de conformité.
4. Selon la place, une armoire s’y ajoute, d’après la documentation remise par Enedis aux copropriétés en 2025, à confirmer auprès d’Enedis.
5. Chaque copropriétaire qui s’équipe choisit son installateur ; la borne et les travaux de sa place restent à sa charge.

Questions fréquentes