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Qui peut installer des bornes en copropriété
Qui peut installer une borne de recharge en copropriété, qui choisit l’entreprise selon la voie retenue, et ce que le syndic peut lui demander.
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Décider en copropriété
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Ordre du jour : la question des bornes
Le syndic n’inscrit pas les bornes de recharge à l’ordre du jour ? Ce que prévoient les textes, et les voies du copropriétaire et du conseil syndical.
Copropriété : obligation de bornes ?
Copropriété : la loi oblige-t-elle à installer des bornes de recharge ? Ce qu’elle impose au syndic, au neuf, au parking existant, et le droit à la prise.
Présenter le projet de bornes en AG
Conseil syndical : comment présenter un projet de bornes de recharge aux copropriétaires avant l’AG, ce que contient la convocation, les questions à prévoir.
Borne individuelle : le collectif arrive
Vous avez déjà une borne individuelle et la copropriété prépare une infrastructure collective : ce que disent les textes et quoi demander au syndic.
Droit à la prise et opérateur choisi
La copropriété a choisi un opérateur ou le réseau électrique auto : ce que devient votre droit à la prise, et les questions à poser au syndic.
Après l’AG : le délai de contestation
Recharge votée en AG : qui peut contester, dans quel délai, à partir de quelle notification, et ce que la loi dit des travaux en attendant.
Étude préalable de recharge en copropriété
Places privatives sans recharge : quand le syndic inscrit l’étude préalable à l’ordre du jour, sur quoi elle porte, sa majorité et la question des travaux.
Majorité d’un projet de bornes en AG
Borne de recharge en copropriété : à quelle majorité l’AG vote-t-elle ? Les cas que la loi tranche, et celui qu’elle laisse encore ouvert.
Borne en copropriété : préparer l’AG
Syndic ou conseil syndical : préparer l’assemblée générale d’un projet de borne de recharge en copropriété, de l’ordre du jour à la convocation et au vote.
Premier demandeur : penser au parking
Premier copropriétaire à demander une borne : comment le syndic y répond en pensant au parking entier, de l’ordre du jour à l’infrastructure collective.
Syndic : la lettre de droit à la prise
Droit à la prise : ce que doit contenir la lettre reçue par le syndic, ce qu’il fait des pièces jointes et les dates qui courent à partir de la notification.
Droit à la prise : le syndic qui reçoit
Droit à la prise : ce que le syndic vérifie quand un occupant notifie son projet, comment il peut s’y opposer devant le juge et ce que l’AG en apprend.