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Présenter le projet de bornes en AG
Conseil syndical : comment présenter un projet de bornes de recharge aux copropriétaires avant l’AG, ce que contient la convocation, les questions à prévoir.
Décider en copropriété · 5 articles
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Après l’AG : le délai de contestation
Recharge votée en AG : qui peut contester, dans quel délai, à partir de quelle notification, et ce que la loi dit des travaux en attendant.
Étude préalable de recharge en copropriété
Places privatives sans recharge : quand le syndic inscrit l’étude préalable à l’ordre du jour, sur quoi elle porte, sa majorité et la question des travaux.
Majorité d’un projet de bornes en AG
Borne de recharge en copropriété : à quelle majorité l’AG vote-t-elle ? Les cas que la loi tranche, et celui qu’elle laisse encore ouvert.
Borne en copropriété : préparer l’AG
Syndic ou conseil syndical : préparer l’assemblée générale d’un projet de borne de recharge en copropriété, de l’ordre du jour à la convocation et au vote.