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Borne individuelle : le collectif arrive
Vous avez déjà une borne individuelle et la copropriété prépare une infrastructure collective : ce que disent les textes et quoi demander au syndic.
Décider en copropriété · 5 articles
Droit à la prise
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Droit à la prise : ce que doit contenir la lettre reçue par le syndic, ce qu’il fait des pièces jointes et les dates qui courent à partir de la notification.
Droit à la prise : le syndic qui reçoit
Droit à la prise : ce que le syndic vérifie quand un occupant notifie son projet, comment il peut s’y opposer devant le juge et ce que l’AG en apprend.