ADVENIR jusqu’en 2027 : le calendrier

Vous avez lu que le programme ADVENIR, qui finance des bornes de recharge, s’arrête en 2027. Votre copropriété a-t-elle encore le temps ? Cette page dit ce que le programme publie sur sa fin, quelle date compte pour la prime, et quels délais les textes enchaînent, de l’assemblée générale au versement. Elle n’ajoute aucune durée que les textes ne fixent pas. Ce calendrier, ce sont le syndic et le conseil syndical qui l’organisent : c’est vers eux qu’il faut se tourner.

Quand le programme ADVENIR prend-il fin ?

ADVENIR affiche « 2027 » comme fin du programme sur sa page d’accueil. Sa page de présentation précise que « l’objectif d’Advenir est de financer 250 000 nouveaux points de recharge d’ici 2027 ». Elle se lit sur la présentation du programme ADVENIR.

Aucune date précise n’est publiée. Sur les pages relues le 5 octobre 2026, il n’y a ni date de fin des dépôts, ni date de fin des travaux, ni date de fin des versements. Seule l’année figure.

Retenez donc ceci : fin du programme annoncée en 2027, et aucune date précise publiée. Personne ne peut dire aujourd’hui, sur la base de ce qu’ADVENIR publie, jusqu’à quelle date de 2027 un dossier sera accepté.

Le barème en vigueur est celui annoncé par ADVENIR le 23 mars 2026. ADVENIR écrit : « Ces évolutions s’appliqueront aux demandes de primes à partir du 1er avril 2026. » Au 5 octobre 2026, aucun nouveau barème n’a été annoncé. Les montants de chaque prime ne sont pas l’objet de cette page : ici, on parle de dates.

Quelle date compte pour la prime de la copropriété ?

La copropriété peut demander une prime pour l’infrastructure collective, c’est-à-dire la partie collective de l’installation, qui rend possible l’installation ultérieure de points de recharge. Son bénéficiaire est le syndicat de copropriété.

Pour la prime de la copropriété, la date qui compte est celle du vote en assemblée générale. ADVENIR le précise dans son annonce du 23 mars 2026 : le nouveau barème vaut pour les projets votés en AG à partir du 1er avril 2026, PV d’AG faisant foi. Un vote antérieur reste sur l’ancien barème, même si les travaux ont lieu après.

Pour les deux primes attachées à un point de recharge, la règle est différente. La prime individuelle (la borne d’un résident sur sa place) et la prime partagée (une borne commune à tous les occupants) se rattachent à la signature du dossier. L’annonce dit : « Seuls les dossiers signés à partir du 1er avril 2026 bénéficieront des nouveaux barèmes. »

Le procès-verbal (PV), c’est le compte rendu officiel des votes. Il compte doublement : ADVENIR le demande parmi les pièces à déposer avant travaux, et la date de l’assemblée doit y « clairement apparaître ». Pour la préparation de l’assemblée elle-même, voir préparer l’assemblée générale d’un projet de bornes.

Quels délais avant l’assemblée générale ?

Le premier pas est d’inscrire la question à l’ordre du jour. Le décret du 17 mars 1967 (article 10) le permet : « A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu’elles soient inscrites à l’ordre du jour d’une assemblée générale. » Si la demande arrive trop tard pour la prochaine assemblée, la question est inscrite à la suivante. Le texte ne fixe aucun nombre de jours.

Vient ensuite la convocation. Selon l’article 9 du même décret, elle est notifiée au moins vingt et un jours avant la réunion, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un délai plus long. Le texte réserve le cas d’une assemblée qui ne peut pas attendre.

Un délai s’ajoute si la copropriété envisage le réseau électrique auto. C’est le nom qu’Enedis donne à l’infrastructure collective relevant du réseau public, pour un immeuble collectif à usage principal d’habitation ; la demande se fait auprès d’Enedis. Pour son préfinancement, le syndicat demande au moins un devis d’infrastructure collective à un opérateur qui propose de l’installer sans frais pour le syndicat. Cette demande se fait deux mois au moins avant l’assemblée générale qui décide de conclure la convention (Code de l’énergie, article D. 353-12-4). Le détail figure dans la demande du réseau électrique auto, étape par étape.

Que se passe-t-il entre le vote et les travaux ?

Après l’assemblée, le syndic notifie le procès-verbal. La loi du 10 juillet 1965 (article 42) le dit ainsi : « Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d’un mois à compter de la tenue de l’assemblée générale. »

S’ouvre alors le délai de contestation. Seuls les copropriétaires opposants ou défaillants peuvent contester une décision, à peine de déchéance. Ils disposent de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, sans ses annexes, à chacun d’eux. Le délai ne court pas du jour de l’assemblée.

Ce délai a un effet sur une partie des travaux. Selon l’article 42, alinéa 3, « l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et 26 [...] est suspendue jusqu’à l’expiration du délai de deux mois ». Le texte réserve le cas de travaux qui ne peuvent pas attendre. Il ne vise pas les décisions prises en application de l’article 24. Le texte se lit à l’article 42 de la loi de 1965, et le détail dans notre page sur le délai de contestation après l’AG. Les autres délais du projet, avant et après le vote, sont rassemblés dans notre article sur le calendrier d’installation des bornes en copropriété.

Quels délais fixe ADVENIR une fois le dossier déposé ?

La première règle d’ADVENIR porte sur l’ordre des choses. Il faut déposer la demande de prime et signer l’offre de prime avant le début des travaux. La FAQ d’ADVENIR est nette : « Tout projet d’installation ne respectant pas cette règle sera non-éligible à la prime Advenir. »

Pour l’infrastructure collective, cette validation prend la forme d’une offre de prime, c’est-à-dire la proposition qu’ADVENIR adresse au demandeur. Elle doit être retournée signée sous un mois, sous peine d’annulation.

Commence alors le délai du dossier. Pour l’infrastructure collective, le dossier est valable 9 mois à compter de la signature de l’offre de prime. Si, à ce terme, les travaux ne sont pas terminés et les justificatifs pas transmis, le dossier est annulé automatiquement et la prime définitivement perdue. Une prolongation peut être demandée à ADVENIR, en précisant le motif, mais seulement avant cette annulation automatique.

Enfin, après validation du dossier, l’aide de l’infrastructure collective est versée dans un délai de 45 jours.

Le tableau reprend les étapes dans l’ordre. Il ne donne que les délais fixés par un texte.

Les textes lus ne fixent pas l’ordre entre la fin du délai de contestation et le dépôt du dossier ADVENIR.

Que peut faire un copropriétaire qui veut avancer ?

D’abord, en parler au conseil syndical et au syndic. Ce sont eux qui inscrivent la question, préparent la convocation et suivent le dossier.

Ensuite, vous pouvez demander vous-même l’inscription de la question à l’ordre du jour, par une notification au syndic. Lorsque le décret l’exige, notamment pour les questions relevant de l’article 24, II ou de l’article 25 de la loi de 1965, le projet de résolution est joint à la demande.

Enfin, si vous voulez une borne sur votre propre place, la prime individuelle est un dossier à part. Elle est ouverte au propriétaire, au locataire ou à l’occupant. Sa date de référence est la signature du dossier, et la demande se fait avant les travaux. ADVENIR n’accepte pas de raccordement sur le point de livraison d’un logement : « Les raccordements aux points de livraison rattachés à des habitations ne sont pas éligibles. »

Le calendrier en bref

1. Fin annoncée en 2027, sans date précise publiée au 5 octobre 2026.
2. Prime de l’infrastructure collective : la date qui compte est le vote en assemblée générale.
3. Prime individuelle et prime partagée : la date qui compte est la signature du dossier.
4. Réseau électrique auto : demande d’au moins un devis à un opérateur qui propose d’installer l’infrastructure collective sans frais pour le syndicat, deux mois au moins avant l’assemblée qui décide de conclure la convention.
5. Aucuns travaux avant la validation d’ADVENIR ; pour l’infrastructure collective, offre signée sous un mois et dossier valable 9 mois.

Pour une question de droit sur votre situation : votre ADIL ou un avocat. Bornetik IDF est une entreprise privée d’installation, sans lien avec Enedis.

Questions fréquentes